1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet irk-informatique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
IRK INFORMATIQUE
Issam Raphaël KHAMOUJA
Contact & Siège
13 rue Darnet, 87000 Limoges
Email : contact@irk-informatique.fr
Téléphone : 07 50 99 86 75
Identification
Siren : 988 153 755
Siret (siège) : 988 153 755 00018
RCS : Limoges
Fiscalité
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107 USA
Téléphone : +1 650 319 8930
Site web : https://www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
IRK INFORMATIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IRK INFORMATIQUE.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur (client particulier), ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C
(Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site irk-informatique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.